Conditions Générales de Vente
1. Vendeur
Le service Nominaday est édité par Marc Reverdin / Reverdin Studio, entrepreneur individuel, numéro de TVA IT17458801002, dont le siège est situé Corso Vittorio Emanuele II 154, 00186 Rome (Italie). Contact : mr@reverdin.eu
2. Description du service
Nominaday est un service d'abonnement numérique qui délivre chaque jour ouvré un digest des nominations et mouvements de dirigeants dans les secteurs IT et corporate en France et en Italie. Le service est fourni exclusivement par voie électronique (email + interface web).
3. Plans et tarifs
Deux formules d'abonnement sont proposées :
- Pro mensuel : 5 € TTC / mois
- Pro annuel : 39 € TTC / an (économie > 30 %)
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas conservées par Reverdin Studio. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.
5. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client accessible via le lien présent dans chaque email ou sur le tableau de bord du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour la période restante.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article 59(o) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. En souscrivant et en demandant l'accès immédiat au service, l'abonné renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de l'abonnement.
7. Disponibilité du service
Reverdin Studio s'efforce d'assurer la continuité du service. En cas d'interruption technique prolongée imputable au vendeur, l'abonné peut demander un avoir ou un remboursement au prorata. Les jours fériés et vacances peuvent réduire la fréquence des digests sans constituer un manquement contractuel.
8. Données personnelles
Les données collectées (email, informations de facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan (Italie), sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.
10. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à mr@reverdin.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Versions précédentes
L'historique complet des versions des CGV est disponible sur la page d'historique.